Un nouvel arrêté du 6 août 2025 modifie les obligations légales relatives au justificatif de réservation préalable des taxis. Il remplace l’ancien arrêté du 30 juillet 2013 et définit les nouvelles informations obligatoires devant figurer sur tout justificatif (papier ou électronique). Ce texte entre en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel, soit courant octobre 2025.

Points clés

• Un arrêté du 6 août 2025 fixe de nouvelles règles pour le justificatif de réservation préalable des taxis.
• Le justificatif (papier ou électronique) doit désormais comporter plusieurs mentions obligatoires :
  • Numéro de l’autorisation de stationnement du taxi (licence).
  • Nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exploitante du taxi.
  • Numéro unique d’identification (SIREN) de l’exploitant.
  • Date et heure de la réservation préalable effectuée par le client.
  • Date et heure prévues de prise en charge du client.
  • Lieu de prise en charge indiqué par le client.
• L’arrêté abroge l’ancien arrêté du 30 juillet 2013 et entre en vigueur deux mois après sa publication (courant octobre 2025).

Mentions obligatoires sur le justificatif

La réglementation indique que le justificatif de réservation préalable doit comporter toutes les mentions suivantes :

1. Numéro de l’autorisation de stationnement (licence) du taxi.
2. Nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exploitant le taxi.
3. Numéro unique d’identification (SIREN) de l’exploitant.
4. Nom et coordonnées téléphoniques du client ayant réservé la course.
5. Date et heure de la réservation préalable effectuée par le client.
6. Date et heure de prise en charge souhaitées du client.
7. Lieu de prise en charge indiqué par le client.

Ces mentions doivent figurer explicitement sur le support remis au client ou présenté à l’agent de contrôle (papier ou format électronique). Si le nom et les coordonnées du client ne figurent pas sur le justificatif, le chauffeur doit immédiatement fournir un moyen de contacter ce client.

L’arrêté du 6 août 2025 abroge l’ancien arrêté du 30 juillet 2013 et est applicable à partir du 29 octobre 2025.

Ce que cela signifie pour les usagers

• À chaque réservation (application, téléphone ou autre), les clients doivent recevoir un justificatif comportant toutes les informations obligatoires.
• Ce justificatif constitue la preuve de la réservation (horaire, lieu de prise en charge, etc.) en cas de contrôle ou de litige.
• Vérifier ces mentions permet d’éviter des abus, erreurs ou confusions sur le lieu ou l’heure du trajet.

Impacts pour les professionnels

• Les taxis et exploitants doivent mettre à jour leurs procédures de réservation et supports utilisés (applications, sites internet, carnets ou tickets papier).
• Les agents de contrôle peuvent exiger la présentation du justificatif, qui doit contenir toutes les informations requises.
• En cas de non-conformité, les professionnels s’exposent à des sanctions administratives et à des litiges avec les clients.